La plaisance et les activités nautiques en mer sont généralement interdites conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Cependant, certaines de ces activités sont permises, notamment dans le cadre d’activités professionnelles.

En Méditerranée, le préfet maritime prend une réglementation pour accompagner les mesures des préfets de département ainsi que celles relevant de ses attributions au titre de la police de la navigation. La présente « foire aux questions » est destinée à expliquer le contenu de ces réglementations.

1 – Questions générales et modalités pratiques.

Q 1 : Où puis-je trouver les informations relatives à l’accès au littoral, aux plages et aux ports ?

L’accès au littoral et aux plages est autorisé par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Le préfet de département est l’autorité compétente pouvant restreindre ou interdire l’accès au littoral, aux plages et aux ports.
Les services des capitaineries et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML)
seront les plus à même de vous renseigner sur les conditions d’accès aux ports. Vous pouvez également
vous référer aux sites internet des préfectures de département (registre des actes administratifs).

Q2 : J’ai du mal à comprendre : avons-nous le droit de sortir en mer ou pas ? Jusqu’à quelle distance je peux naviguer ?

La pratique de la navigation de plaisance et des activités nautiques est interdite. Vous ne pouvez pas sortir en mer ou vous y adonnez à des activités sportives ou de loisir. Si vous exercez une activité professionnelle en mer, la navigation est autorisée dans le cadre de ces activités sans limitation de distance.

2 – Utilisation du navire de plaisance pour une activité de loisir ou de plaisance.

Q 3 : Ai-je le droit de sortir en mer avec mon navire de plaisance ? Si oui, quelles démarches dois-je effectuer ?

Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 218/2020 du 02 novembre 2020, il est interdit de naviguer dans le cadre de la plaisance et des activités de loisir. Votre navire doit rester au port.

Il vous est toutefois possible d’assurer le convoyage de votre navire de plaisance vers son port d’hivernage ou vers un chantier naval pour réparation ou entretien.

Dans ce cadre, vous devrez être en possession des justificatifs du port de destination ou du contrat avec le chantier naval. Vous devrez également être en possession de l’attestation de déplacement en mer dûment complétée, téléchargeable sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée, ici

Source de l’article : https://www.portfrejus.fr/base/uploads/2020/11/foire-aux-questions.pdf