Arrêté Préfectoral du 14/10/2022 n°181-2022 précisant que : Alerte sécheresse sur le secteur de la Crau Sud Alpilles, du Littoral EST de Marseille, du Littoral OUEST de Marseille de la Touloubre Aval et le reste du Département des Bouches-du-Rhône. Des mesures de restriction d’eau sont imposées, et notamment :
  • Le lavage des engins nautiques est interdit, à la fois pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
  • Le nettoyage des surfaces imperméabilisées est interdit
  • L’arrosage des espaces verts est interdit
Le non-respect de ces consignes expose le contrevenant à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5ème classe : 1500 € d’amende). Par ailleurs, l’article 22 du règlement particulier de police des ports prévoit que les usagers doivent se conformer aux mesures de limitation de l’usage de l’eau. Ces infractions peuvent donc être constatées par les surveillants de port assermentés et faire l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie. L’arrêté est valable jusqu’au 01/12/2022, sauf nouvel arrêté de prorogation.
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