Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :

SAS SUD PLAISANCE
Port de la Pointe Rouge
13008 Marseille

Société inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 322 926 171 00032 et l’acheteur est défini
ci-après comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de
vente.

PREAMBULE
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par
la société SUD PLAISANCE, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait
de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve
des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que
l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit
reconnu l’applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la
société SUD PLAISANCE, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieures.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est
sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une
utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits
spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le
cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

LA COMMANDE
La commande est effective dès la date de réception du règlement ou d’un acompte.
SUD PLAISANCE s’engageant irrévocablement auprès des constructeurs, dès signature de la
commande, celle-ci engage irrévocablement l’acheteur ou ses ayant-droit. Le bénéfice de la
commande, matérialisé par un bon de commande en double exemplaire, est personnel à
l’acheteur.
L’acheteur d’un bateau ou d’un équipement déjà livré, ou en cours de commande, ou en cours de
mise à disposition, ne peut exiger de voir appliquer à son bateau ou à l’équipement commandé les
dernières modifications apportées par le constructeur ou le fabricant à des bateaux ou des
équipements commandés postérieurement à la commande de l’acheteur
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents
représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit.
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à

l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans
l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la
vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits venaient à s’avérer délais après la
commande de l’acheteur, la société SUD PLAISANCE s’engage à vous en informer dans les
meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande. Dans le cas
où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune
modification de ladite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délai et
au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition
avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera
considérée comme nulle.
Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par la société SUD PLAISANCE et, si
elle est acceptée, l’annulation donnera lieu à une indemnité financière d’un montant
correspondant à 10% du montant total TTC de la commande.

COMMANDE EN LIGNE SUR INTERNET
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par
l’entrée de ses données personnelles. Toute commande vaut acceptation des prix et description
des produits disponibles à la vente. La société SUD PLAISANCE s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A En cas
d’indisponibilité du produit, elle s’engage à en informer l’utilisateur. Les ventes ne sont
définitivement conclues qu’après la confirmation de paiement.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
de la société SUD PLAISANCE suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web.

LE PRIX
Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) net de tout escompte et sont ceux en vigueur au
jour de la signature du bon de commande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à
la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison de la commande.
Cependant, compte tenu des délais de fabrication, les prix du bateau ou de ses équipements
pourront être revus à la hausse, dans une fourchette de 10% des prix mentionnés dans la
commande. Au-delà de cette fourchette, l’acheteur pourra annuler sa commande et exiger le
remboursement des acomptes versés par lui à SUD PLAISANCE, sans indemnité ni pour lui-même,
ni pour SUD PLAISANCE. Ne seront pas prises en compte, pour calculer la variation de prix
susceptible d’entraîner l’annulation du contrat, les modifications éventuelles des tarifs douaniers et
fiscaux français. Dans le cas où il souhaiterait valablement annuler sa commande, l’acheteur devra
notifier sa décision à SUD PLAISANCE dans un délai de 72 heures suivant l’avis de hausse notifié par
SUD PLAISANCE. Faute d’observer ce délai, l’acheteur sera réputé maintenir sa commande.

LE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein
du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
Tout règlement partiel sera considéré comme un acompte versé à la commande. L’acompte est en
fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a aucune possibilité de dédit et l’acheteur
peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.
L’acheteur garantit à la société SUD PLAISANCE qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de
commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas
d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq
points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant
la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de
paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LA LIVRAISON
En raison de la variété des circonstances qui peuvent influer sur la fabrication, le transport et la
préparation des bateaux vendus par SUD PLAISANCE, les délais sont donnés sans engagement de la
part de SUD PLAISANCE. Cependant, à moins d’une difficulté particulière d’exécution de la
commande signalée à l’acheteur, si le délai de livraison était dépassé de deux mois, l’acheteur
aurait la faculté, un mois après mise en demeure de livrer, restée sans effet, d’annuler sa
commande. Lui serait alors restitué l’ensemble des versements déjà effectués par lui auprès de
SUD PLAISANCE dans le cadre de sa commande, sans indemnités ni autres intérêts que ceux définis
par la Loi. Si l’acheteur maintenait sa commande après expiration des délais mentionnés ci-dessus,
le retard de livraison ne pourrait en aucun cas constituer motif à dommages et intérêts d’aucune
sorte.
Par convention expresse, si des cas de force majeure ou des évènements tels que grèves,
conditions météorologiques affectant le transport ou la préparation du bateau, modification des
axes de circulation empruntés par les transporteurs, retardaient la livraison du bateau ou de ses
équipements, les délais de livraison de référence seraient prolongés d’une durée égale à la durée
des dits évènements.
En cas de modification de la date de livraison du bateau à l’initiative du client, des frais de
stationnement seront appliqués au tarif journalier correspondant à la catégorie dudit bateau.
La livraison est réputée être effectuée dès prise de possession du bateau, c’est à dire lors de la
signature du bon de réception du bateau, ou dès l’immatriculation du bateau à son nom ou
éventuellement à celui de l’organisme de financement. Les risques sont transférés dès la livraison à
l’acheteur.
SUD PLAISANCE n’est en rien le mandataire de l’acheteur pour la conservation de son bateau, et
n’assure aucune responsabilité de gardiennage, à terre ou à flot, ou d’assurance, ou de sécurité. Il
en sera de même lorsque l’acheteur confiera ultérieurement à SUD PLAISANCE le stationnement de
son bateau, ou confiera des travaux à réaliser sur le chantier. L’acheteur s’engage donc à souscrire
une assurance multirisque couvrant l’ensemble de ces risques.
SUD PLAISANCE reste cependant responsable des risques encourus par le bateau lors des
manutentions du bateau par ses soins.

MISE EN MAIN :
SUD PLAISANCE livrera le bateau selon les spécificités du bon de commande. SUD PLAISANCE
remettra à l’acheteur tous les documents administratifs liés au bateau, ainsi que les modes
d’emploi des différents équipements livrés par les fabricants. Il est toutefois souligné que si
l’acheteur peut commander auprès de SUD PLAISANCE certains équipements en principe réservés à
des professionnels, ceux-ci peuvent n’être livrés qu’avec des modes d’emploi en langue étrangère,
et qu’il ne pourra être demandé à SUD PLAISANCE d’en assurer la traduction en français.
Sauf disposition contraire, le bateau sera livré avec le plein d’eau mais sans le plein de carburant. A
la demande de l’acheteur, SUD PLAISANCE mettra à disposition de celui-ci un de ses collaborateurs
pour lui expliquer le fonctionnement de base du bateau.

RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à
l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou
l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement
du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou
destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de
paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution
immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

GARANTIE
SUD PLAISANCE n’étant pas le constructeur, se borne à transférer à l’acheteur la garantie donnée
par le constructeur ou les fabricants, à l’exception des travaux de pose d’accessoires ou
d’équipements effectués par ses soins, travaux qui sont garantis un an. Les interventions au titre de
la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la
société SUD PLAISANCE. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du
vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou
non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs
anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts
et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréépur par la société SUD
PLAISANCE ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s’applique,
en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les
conséquences des vices cachés de la chose vendue.
En ce qui concerne les vices apparents et les manquants d’accessoires ou d’équipements,
l’acheteur ne peut émettre de réserves qu’au moment de la livraison et de la signature du bon de
réception.
Les garanties données par SUD PLAISANCE, sauf dispositions contraires explicitement fournies par
les constructeurs, ne sont données qu’au premier acheteur et ne couvrent que les remplacements
des pièces défectueuses, mais non les dépenses de main d’œuvre, les frais d’expédition des pièces,
en vue des remplacements ou des mises au point, non plus que le remorquage du bateau ou le
transport de celui-ci chez SUD PLAISANCE, et en aucun cas les conséquences de l’immobilisation du
bateau.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de garanties, ou leur durée, ne
s’appliquant pas aux bateaux destinés à la location, l’acheteur doit se rapprocher de SUD
PLAISANCE pour connaître les dispositions particulières prévues en la matière, s’il destine son
bateau à la location.
La garantie cesse de s’appliquer et le constructeur, comme SUD PLAISANCE, est dégagé de toute
responsabilité :
• lorsque l’acheteur a effectué sur le bateau ou sur le matériel des modifications entraînant un
changement des spécifications prévues par le constructeur ou du remplacement de pièces par
des pièces ne provenant pas du constructeur ou d’un de ses fournisseurs agréés.
• lorsque l’avarie est due à un entretien défectueux, à une mauvaise utilisation, à une surcharge,
même passagère, à une faute du conducteur ou de l’équipage, ou à des réparations effectuées en
dehors des agents ou ateliers agréés par les constructeurs.

• lorsque le bateau est utilisé dans des compétitions.
• lorsque, s’agissant de moteurs, l’acheteur n’a pas suivi les instructions particulières du
constructeur sur la mise en marche, l’utilisation, les vérifications, l’hivernage et le dés-hivernage,
ou l’entretien du moteur.
Tableau de garantie spécifique moteurs Mercury
Tableau des garanties Europe

Les conditions d’accès aux programmes de garantie pour une durée supérieur à la garantie
standard sont :
Pour un usage commercial révision selon les spécifications du carnet d’entretien constructeur chez
un revendeur agréé toutes les 100 hrs ou 1 an selon l’évènement qui se produit en premier.

Tableau de garantie spécifique bateaux Quicksilver
Quicksilver offre 2 ans de garantie (à partir de la première date d’achat du bateau). De plus,
Quicksilver garanti la coque pour une année supplémentaire contre les défauts de structure qui
pourraient être causés par les matériaux utilisés ou une malfaçon quelconque.
Voir autre condition sur le site Quicksilver.
https://www.quicksilver-boats.com/fr/fr/service/#:~:text=Confiant%20dans%20la%20qualit%C3%A
9%20de,utilis%C3%A9s%20ou%20une%20malfa%C3%A7on%20quelconque.
Les garanties des bateaux et moteurs d’occasion sont garanties 1 an pour un usage loisir et non
commercial.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
sept jours francs à compter de la date de signature de la commande pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motifs, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et
périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent
impérativement être retournés à la société SUD PLAISANCE dans un parfait état de revente et
dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne
sera ni remboursé ni échangé.
La demande de rétractation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de
réception.

INFORMATIONS ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande
et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre
de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire au vendeur, pour s’opposer à une telle
communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6
janvier 1978.

CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de
plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de
tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai
de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra
effectuer ses réclamations auprès de la société SUD PLAISANCE afin de rechercher une solution
amiable. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis
aux tribunaux français selon les lois en vigueur. En cas de litige, la compétence est attribuée au
Tribunal d’Instance de Marseille ou celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.
Date : Signature du client :